Conditions Générales de Vente – Devenir Nomade

 

1. Identité de l’éditeur

Le site www.devenir-nomade.com est édité par Samuel Bouaffia, entrepreneur individuel.
SIREN : 918 924 119
Email de contact : samuel@devenir-nomade.com

 

2. Produits et services proposés

La présente offre concerne un accompagnement complet intitulé « Devenir Nomade », destiné aux personnes souhaitant développer une activité freelance à partir de leurs compétences actuelles.

Cet accompagnement comprend, selon la formule présentée sur la page de vente au moment de l’achat :

• un accès à la formation en ligne « Devenir Nomade » ;
• un accompagnement individuel avec 6 sessions de coaching individuelles incluses ;
• un appel de démarrage / cadrage ;
• un accès à une communauté en ligne ;
• un suivi entre les sessions, notamment via messagerie ;
  des ressources complémentaires, outils, bonus et éventuelles interventions en live.

Le détail exact de l’offre applicable au Client est celui présenté sur la page de vente / de paiement au moment de la commande.

Les services sont proposés à des particuliers et/ou à des personnes portant un projet de lancement ou de développement d’activité indépendante.

 

3. Prix

Le prix de l’accompagnement « Devenir Nomade » est de 1 497 € TTC.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la commande sur la page de paiement, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Des facilités de paiement peuvent être proposées sur la page de paiement. Le cas échéant, leurs modalités y sont précisées.

 

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, en une fois ou, lorsqu’une option est proposée sur la page de paiement, en plusieurs fois.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire et/ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement, via une plateforme sécurisée.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services, sans préjudice des sommes restant dues.

 

5. Accès aux contenus

L’accès à la plateforme de formation est ouvert après confirmation du paiement.

Les coachings individuels inclus dans l’offre sont à réserver par le Client selon les modalités communiquées après l’achat. Sauf indication contraire mentionnée sur la page de vente ou convenue expressément avec le Client :

• l’accompagnement s’organise sur une période indicative de 3 à 6 mois, selon le rythme du Client et la formule choisie ;
• 6 sessions de coaching individuelles sont incluses ;
  un appel de démarrage / cadrage est proposé en complément ;
• un suivi entre les sessions peut être assuré via messagerie pendant la durée de l’accompagnement ;
• l’accès à la communauté et aux contenus de formation est maintenu tant que ces services existent et sont exploités par le Vendeur.

Le Client est informé que l’accompagnement repose sur son implication personnelle, sa mise en action et sa participation active.

 

6. Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le Client accède immédiatement à des contenus numériques ou à des services pleinement commencés avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution peut débuter immédiatement après son achat.

Indépendamment de ce cadre légal, le Vendeur propose à titre commercial une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours à compter de la date d’achat.

Pour exercer cette garantie, le Client doit adresser sa demande par e-mail à samuel@devenir-nomade.com dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’achat.

En cas d’exercice de cette garantie, l’accès à la plateforme, à la communauté et aux services associés pourra être suspendu à compter du remboursement.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement (vidéos, textes, documents, supports, visuels, templates, outils, enregistrements, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel, individuel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage d’accès, mise à disposition à des tiers ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

8. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de l’accompagnement.

Le Vendeur ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de clientèle, de revenu, de résultat commercial ou de délai de résultat.

Le Client reste seul responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des conseils, de ses actions commerciales, de son organisation et, plus largement, de l’exploitation de son activité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’absence de résultats, de résultats insuffisants ou de décisions prises par le Client sur la base des contenus ou échanges proposés dans l’accompagnement.

 

9. Protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont traitées dans le respect de la législation en vigueur.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à un tiers.
Pour toute demande de suppression ou de modification des données, veuillez écrire à samuel@devenir-nomade.com.

 

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du vendeur, sauf disposition légale contraire.