Conditions Générales de Vente – Devenir Nomade
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1. Identité de l’éditeur
Le site www.devenir-nomade.com est édité par Samuel Bouaffia, entrepreneur individuel.
SIREN : 918 924 119
Email de contact : [email protected]
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2. Produits et services proposés
La présente offre concerne :
- Une formation en ligne intitulée « Devenir Nomade »
- Un accompagnement/coaching individuel ou collectif associé à cette formation
Ces services sont destinés aux particuliers, à usage non-professionnel.
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3. Prix
Le prix de la formation est de 1300€ TTC.
Une offre promotionnelle est disponible avec le code LANCEMENT50, donnant droit à une réduction de 50 %, soit 650€ TTC.
Cette promotion est valable pendant une période limitée, précisée sur la page de vente.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
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4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois si proposé sur la page de vente).
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
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5. Accès aux contenus
L’accès à la formation est disponible immédiatement après confirmation du paiement.
Le coaching est accessible selon les modalités indiquées au moment de l’achat (prise de rendez-vous, sessions à distance, etc.).
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6. Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne donnent normalement pas droit à un délai de rétractation.
Cependant, dans une démarche de satisfaction client, nous proposons une garantie "satisfait ou remboursé pendant 7 jours", sans justification requise.
Pour exercer cette garantie, il suffit d’envoyer un e-mail à [email protected] dans un délai de 7 jours après l’achat.
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7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation, vidéos, textes, documents, logos et visuels sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
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8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des résultats ou des absences de résultats liés à l’application de la formation.
Le client est seul responsable de sa mise en œuvre.
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9. Protection des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont traitées dans le respect de la législation en vigueur.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à un tiers.
Pour toute demande de suppression ou de modification des données, veuillez écrire à [email protected].
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du vendeur, sauf disposition légale contraire.